Les suretés OHADA : Le cautionnement reçu par la banque en garantie des prêts consentis - Prévenir les risques liés à sa réalisation.

La banque a pour activité principale, la récolte de l’épargne et l’octroi des crédits aux personnes physiques ou morales. Dans cette mission, elle peut offrir une diversité de produits bancaires aux conditions prédéfinies comme par exemple, l’épargne bancaire monétaire, le compte à terme, le certificat de dépôt négociable, le compte épargne logement, l’assurance-vie, le bon de capitalisation, etc.

Cette intermédiation constitue l’un des piliers du développement de la société moderne car, en organisant la collecte des ressources, l’intermédiaire qu’est la banque permet le financement des projets en mobilisant des capitaux importants que l’épargne collectée auprès d’un déposant ; transformant ainsi des faibles montants d’épargne en montant élevés de prêts.

Cependant, si l’octroi d’un prêt peut être encadré techniquement et juridiquement, en obtenir le remboursement auprès de l’emprunteur peut s’avérer ardu pour la banque. Il s’ensuit que les prêts non-recouvrables ou en retard de paiement font partie intégrante de la réalité du secteur financier. Cette situation peut être consécutive à l’absence de volonté du débiteur de payer ou au pire à son impossibilité de satisfaire à ses engagements financiers.

C’est dire qu’octroyer du crédit constitue un risque pour le créancier. Ainsi, pour se mettre à l’abri, les banques exigent systématiquement la constitution des garanties en vue de prévenir l’impayé et maximiser par conséquent les chances du recouvrement.

Plusieurs critères sont donc pris en compte pour choisir la garantie la mieux adaptée à chaque cas. Il peut s’agir de la situation familiale et patrimoniale du débiteur, l’existence d’autres emprunts dans son portefeuille, l’objet du prêt, la santé financière de l’emprunteur, sa réputation, le taux d’endettement, sa capacité d’autofinancement, etc.

Dans cette mêlée, le cautionnement figure parmi les sûretés les plus prisées par les banquiers. Peuvent donc expliquer ce choix, la rapidité et la facilité dans sa constitution mais aussi, le faible coût que cela implique. Considérons quelques notions sur cette sureté dans l’espace OHADA, avant d’examiner les éventuelles difficultés pouvant entacher sa réalisation ainsi que les moyens d’y remédier.