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LE POUVOIR DU JUGE DE L’OPPOSITION DANS LA PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER

LE POUVOIR DU JUGE DE L’OPPOSITION DANS LA PROCEDURE D’INJONCTION DE PAYER


En matière de procédures simplifiées de recouvrement des créances , l’opposition est la voie de recours ouverte à un débiteur contre qui une ordonnance d’injonction de payer, de délivrer ou encore de restituer a été prise. Elle consiste, pour ce débiteur, à s’opposer à l’exécution de l’ordonnance lorsqu’il estime qu’il a des moyens de défense à faire valoir.

Il est important de signaler que l’opposition telle que conçue dans les procédures simplifiées n’est pas à confondre à celle de la procédure ordinaire régie par les législations nationales respectives des Etats parties au traité instituant l’OHADA ......

L’opposition dont il est question ici est celle qui est régie par l’acte uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE), en ses articles 9 à 15.


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RMK et associés, Cabinet d'avocat
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